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23 Août 2008
Modifié
19 Mai 2013
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En cas de spam venant de serveurs français, vous pouvez envoyer le mail suivant avec la copie du mail qui vous a été envoyé !


Madame, Monsieur,

Vous m'avez adressé par courrier électronique, et sans que je l'aie sollicité, le message joint ci-dessous.

Aussi, conformément à l'article 26 alinéa 1 de loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, je vous demande de bien vouloir procéder à la radiation de toutes les informations me concernant qui figureraient dans vos fichiers.

Je vous rappelle qu'à défaut de prendre en compte ma demande de radiation, le fait de m'envoyer d'autres messages ou de transmettre mon adresse e-mail à des tiers malgré mon opposition est passible des peines prévues aux articles 226-18 (jusqu'à 300 000 euros d'amende et 5 années d'emprisonnement) et 226-24 (peine d'amende multipliée par 5 pour les personnes morales) du Code pénal.

Souhaitant ne pas avoir à utiliser les voies de droit qui me seraient ouvertes si vous ne preniez pas en compte ma demande,

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs souvenirs.


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