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Conditions générales d’utilisation (CGU)

Catégorie

Technique
Crée
19 Janvier 2026
Modifié
19 Janvier 2026
Clics
33
Note
Vote

Conditions générales d’utilisation (CGU) de fievet.net

L’accès et l’utilisation de fievet.net impliquent l’acceptation des présentes conditions générales. Elles régissent les droits et obligations des utilisateurs et de fievet.net.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site, de ses services d’envoi d’invitations et de gestion d’événements.

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.

3. Responsabilités de l’utilisateur

  • L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de ses invitations.
  • Il est responsable des contenus transmis à ses invités et du respect de la législation applicable (ex. protection des données personnelles de ses invités).

4. Responsabilités de fievet.net

  • invitoo.com met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site.
  • Nous ne sommes pas responsables des interruptions, erreurs ou contenus publiés par les utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation.

6. Modification des CGU

invitoo.com se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications sont publiées sur cette page et s’appliquent dès leur mise en ligne.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.


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